C'est seulement le vote sur l'exception d'irrecevabilité qui a été rejeté par l'assemblée.
Le Conseil Constit' n'est pas si rapide ; )
En fait l'expection d'irrecevabilité permet surtout d'attirer l'attention de l'assemblée sur des points qui font que des députés trouvent que la loi serait appliquée anticonstitutionnellement (youpie, je l'ai casé !)
D'ailleurs dans le line plus haut, le representant du PS (je crois) explique que "Tels sont les quatre points qui nous conduiront, si vous ne votez pas l'exception d'irrecevabilité, à saisir le Conseil constitutionnel." Ce sont donc 2 choses bien différentes.
[^] # irrecevabilité / conseil constitutionnel
Posté par AlexZl . En réponse à la dépêche La LEN définitivement adoptée. Évalué à 7.
Le Conseil Constit' n'est pas si rapide ; )
En fait l'expection d'irrecevabilité permet surtout d'attirer l'attention de l'assemblée sur des points qui font que des députés trouvent que la loi serait appliquée anticonstitutionnellement (youpie, je l'ai casé !)
D'ailleurs dans le line plus haut, le representant du PS (je crois) explique que "Tels sont les quatre points qui nous conduiront, si vous ne votez pas l'exception d'irrecevabilité, à saisir le Conseil constitutionnel." Ce sont donc 2 choses bien différentes.