Re: Interrogation

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[^] # Re: Interrogation

Posté par serial le 14 mai 2004 à 18:00. En réponse à la dépêche La LEN définitivement adoptée. Évalué à 4.

Les textes de la loi se trouvent ici http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/(...)
il y a le PDF du texte adopté par le Sénat.

Et petite précision pour ceux qui n'ont pas lu les étapes d'adoption, le jeudi 6 mai la LEN est adoptée par l'Assemblée
et ensuite par le Sénat, le jeudi 13 mai.