L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression.
Ne l'a-t-elle pas déjà fait le jeudi 6 mai 2004 ? On peut voir qu'une demande à déjà été faite mais déclarée sans suite : http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/211.asp#P104_254(...)
Y a-t-il un autre moyen de l'envoyer devant le conseil constitutionnel ?
# Interrogation
Posté par serial . En réponse à la dépêche La LEN définitivement adoptée. Évalué à 10.
Ne l'a-t-elle pas déjà fait le jeudi 6 mai 2004 ? On peut voir qu'une demande à déjà été faite mais déclarée sans suite :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2003-2004/211.asp#P104_254(...)
Y a-t-il un autre moyen de l'envoyer devant le conseil constitutionnel ?
Par ailleurs pour ceux qui voudraient avoir un compte rendu des étapes de l'adoption de la LEN, c'est par ici http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.as(...)
Aparté : ils sont déconneurs ces sénateurs http://www.senat.fr/cra/s20040415/s20040415H1.html#toc1(...) ;)