Adoption de la LEN & Conseil Constitutionnel

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# Adoption de la LEN & Conseil Constitutionnel

Posté par Quzqo le 14 mai 2004 à 17:03. En réponse à la dépêche La LEN définitivement adoptée. Évalué à 10.

Un complément concernant la saisi(n)e du Conseil Constitutionnel ici : http://linuxfr.org/~CNS/12732.html(...)