Ok, mais comme je l'ai dit dans un commentaire plus haut, comment se fait-il qu'on laisse faire l'OEB ?
Théoriquement, le Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets doit contrôler les actions de l'OEB. Mais si le CA ne fait pas son boulot, qui a les compétences pour blâmer l'OEB ?
C'est pourtant simple : les gouvernements des États Membres nomment leurs représentants au Conseil d'Administration de l'Office Européen des Brevets. Celui-ci est chargé d'administrer l'OEB. Là où l'histoire se complique, c'est que les EM y nomment, en général, des fonctionnaires en conflit d'intérêts avec leur rôle au sein du CA de l'OEB. Ils sont sous la tutelle de l'Industrie et directeurs des Offices Nationaux de Brevets. Selon la Convention Européenne des Brevets (que l'OEB est chargée de mettre en oeuvre), ils devraient, par exemple, fermer leurs Offices Nationaux. Ou autoriser des dépenses au sein de l'OEB afin que celui-ci puisse remplir sa mission. Or leurs carrières sont évaluer principalement par leur loyauté, leur rôle à la tête d'un Office National de Brevet et par les subsides ramenés à leur ministère de tutelle (l'argent versé à l'OEB pour renouveller les brevets chaque année est reversé pour moitié aux États Membres désignés par le brevets). Il est dans leur intérêt de :
1) refuser toute activité coûteuse au sein de l'OEB (comme l'examen sérieux des demandes) ;
2) accroître le plus possible des délivrances de brevets ;
3) de restreindre le fonctionnement de l'OEB afin de conserver les Offices Nationaux des Brevets.
Qui blâmer ? Ces gens-là sont nommés par les gouvernement constitués après des élections libres... Donc, au choix, ceux-qui-votent-avec-leurs-pieds,
ceux-qui-ne-votent-pas,
ceux-qui-votent-pour-des-gens-qui-ne-représentent-pas-leurs-idées,
ceux-qui-ne-se-présentent-pas,
ceux-qui-n'essayent-pas-de-convaincre-la-majorité-qui-a-raison,
ceux-qui-se-font-élire-sans-savoir-pourquoi,
ceux-qui-se-font-élire-en-sachant-pourquoi-et-comment,
ceux-qui-retournent-leurs-vestes,
ceux-qui-argumentent-avec-une-telle-mauvaise-foi-qu'ils-convainquent-du-contraire,
ceux-qui-argumentent-avec-tellement-de-niaiserie-qu'ils-convainquent-du-contraire,
ceux-qui-croient-que-tout-se-fera-très-bien-sans-eux,
et les autres...
[^] # Re: Les lois européennes, comment ca se passe...
Posté par nadie . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 1.
Théoriquement, le Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets doit contrôler les actions de l'OEB. Mais si le CA ne fait pas son boulot, qui a les compétences pour blâmer l'OEB ?
C'est pourtant simple : les gouvernements des États Membres nomment leurs représentants au Conseil d'Administration de l'Office Européen des Brevets. Celui-ci est chargé d'administrer l'OEB. Là où l'histoire se complique, c'est que les EM y nomment, en général, des fonctionnaires en conflit d'intérêts avec leur rôle au sein du CA de l'OEB. Ils sont sous la tutelle de l'Industrie et directeurs des Offices Nationaux de Brevets. Selon la Convention Européenne des Brevets (que l'OEB est chargée de mettre en oeuvre), ils devraient, par exemple, fermer leurs Offices Nationaux. Ou autoriser des dépenses au sein de l'OEB afin que celui-ci puisse remplir sa mission. Or leurs carrières sont évaluer principalement par leur loyauté, leur rôle à la tête d'un Office National de Brevet et par les subsides ramenés à leur ministère de tutelle (l'argent versé à l'OEB pour renouveller les brevets chaque année est reversé pour moitié aux États Membres désignés par le brevets). Il est dans leur intérêt de :
1) refuser toute activité coûteuse au sein de l'OEB (comme l'examen sérieux des demandes) ;
2) accroître le plus possible des délivrances de brevets ;
3) de restreindre le fonctionnement de l'OEB afin de conserver les Offices Nationaux des Brevets.
Qui blâmer ? Ces gens-là sont nommés par les gouvernement constitués après des élections libres... Donc, au choix, ceux-qui-votent-avec-leurs-pieds,
ceux-qui-ne-votent-pas,
ceux-qui-votent-pour-des-gens-qui-ne-représentent-pas-leurs-idées,
ceux-qui-ne-se-présentent-pas,
ceux-qui-n'essayent-pas-de-convaincre-la-majorité-qui-a-raison,
ceux-qui-se-font-élire-sans-savoir-pourquoi,
ceux-qui-se-font-élire-en-sachant-pourquoi-et-comment,
ceux-qui-retournent-leurs-vestes,
ceux-qui-argumentent-avec-une-telle-mauvaise-foi-qu'ils-convainquent-du-contraire,
ceux-qui-argumentent-avec-tellement-de-niaiserie-qu'ils-convainquent-du-contraire,
ceux-qui-croient-que-tout-se-fera-très-bien-sans-eux,
et les autres...
Bref, moi. Et probablement d'autres aussi.