Tu as tout à fait compris. En durcissant la directive, le conseil garantit que les pro brevets ne perdront pas ce coup ci.
Soit leur nouvelle directive passe avec le nouveau parlement européen, et ils ont définitivement gagné. Soit elle est refusée, on retourne au status quo, et les pro brevets herchent un autre moyen de les mettre en place.
C'est bien pour ça qu'il faut que le texte proposé en seconde lecture reprenne les amendements votés, pour que le parlement européen puisse l'accepter, et que les brevets logiciels soient interdits.
Et pour ça, il faut que le conseil européen résiste aux pro brevets et réfuse de suivre la commission. C'est tout l'enjeu du débat actuel.
[^] # Re: Les lois européennes, comment ca se passe...
Posté par gaaaaaAab . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 2.
Soit leur nouvelle directive passe avec le nouveau parlement européen, et ils ont définitivement gagné. Soit elle est refusée, on retourne au status quo, et les pro brevets herchent un autre moyen de les mettre en place.
C'est bien pour ça qu'il faut que le texte proposé en seconde lecture reprenne les amendements votés, pour que le parlement européen puisse l'accepter, et que les brevets logiciels soient interdits.
Et pour ça, il faut que le conseil européen résiste aux pro brevets et réfuse de suivre la commission. C'est tout l'enjeu du débat actuel.