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FR/SWPAT/CH/01
Objet: Directive européenne sur les brevers logiciels, vote du 17-18 mai
Madame la Ministre,
suite à ma lettre sur la directive européenne sur les brevets logiciels [copie numérique: http://clapcrest.free.fr/revol/lettre-swpat-final.pdf(...) ] addressée à Monsieur le Premier Ministre (CAB IV/4 - FO/BO, R093875.01.1), qui avait alors été transmise à Madame LENOIR qui vous a précédée à ce poste (MDAE/FB/LL/N°4160), j'avais acquis le sentiment que France avait pris le parti de la sagesse sur ce dossier. Il m'avait pourtant semblé que Mme LENOIR était désireuse de trouver un compromis en tenant compte du danger d'autoriser sans limitations sévères la brevetabilité du logiciel. Or j'apprend avec stupeur que la France ne fait pas partie des quelques pays qui s'élèvent contre la tentative ridicule du Conseil d'enterrer les 17 et 18 mai le travail du Parlement, qui avait pourtant rendu ce texte presque acceptable [ http://linuxfr.org/2004/05/08/16213.html(...) ].
Comme je le souligne dans ma précédente lettre, le logiciel n'est pas une marchandise comme les autres, et n'est pas de nature a être traité par les methodes d'attributions de brevet actuelles. Notamment le cycle de développement d'un logiciel est à l'opposé des lenteurs administratives qu'impose le système actuel des brevets. Ainsi, le logiciel, qui est l'exemple même de la création immatérielle par l'Homme, ne peut pas, ne doit pas être limité dans son évolution par l'application de procédures qui elles, n'ont rien de virtualisable.
De plus, la brevetabilié du logiciel permettra malheureusement aux grands groupes du secteur (dont malheureusement peu sont européens) de se constituer un portefeuille de brevets dans le seul but d'aquerir des monopoles, au détriment des PME qui ne pourront s'offrir ni les avocats, ni les brevets necessaires à leur survie. De plus, et malgré le fait que celà soit pour l'instant toujours interdit, l'Office Européen des Brevets a malgré tout accordé une enorme quantité de brevets sur des logiciels, ceci dans la plus grande illégalité, et il est bien entendu que la majorité de ces dit brevets appartiennent aux entreprises dominantes, qui ont donc déjà une énorme avance, comme si Goliath avait en plus une bombe H avant d'affronter David. Il en va donc de la survie du secteur industriel entier, ainsi que de tous les emplois générés par ces PME.
Comment ne pas frémir d'horreur en regardant par delà l'Atlantique, le géant Microsoft qui non content de se jouer des lois anti-concurrencielles de sont pays, d'acheter les états et les tribunaux, engrange à tout va une montagne de brevets tous plus ridicules les uns que les autres, pour asseoir son monopole, que même les Logiciels Libres [ http://fsfeurope.org/documents/freesoftware.fr.html(...) ] ont du mal à égratigner ? Microsoft, qui par ailleur a été condamné il y a peu il me semble par l'Union Européenne pour abus de position dominante. N'est-il pas éthiquement illogique de condamner puis d'augmenter le pouvoir de celui-là même qu'on vient de reconnaitre coupable ?
Je viens à l'instant de citer les logiciels Libres, qui sont à mon avis l'expression même de la volonté de replacer le logiciel dans son contexte d'origine, soit le domaine de la Recherche, synonyme pour moi d'ouverture, de partage désintéressé, d'éthique, soit un ensemble de valeurs qui je pense manquent à la mondialisation telle que voulue par ceux qui la font à coup de dollards. Il est d'ailleur important de noter que l'UNESCO a inscrit le projet GNU [ http://www.gnu.org/(...) ], embleme du logiciel Libre, comme Ami des Tresors du Monde[ http://linuxfr.org/2004/01/18/15054.html(...) ], lui donnant ainsi, de même qu'à l'ensemble des logiciels Libres, une reconnaissance mondiale, et que nous devons donc protéger.
Permettez-moi de souligner encore une fois l'incohérence de l'attitude des pouvoirs publics, qui se tournent de plus en plus vers le logiciel Libre pour se détacher de l'influence américaine, mais qui en même temps votent des mesures qui le menacent directement.
Enfin pourais-je vous rappeller que le fleuron des logiciels Libres, Linux, utilisé par des milliers d'entreprises, est né d'un étudiant Finlandais, Linus Torvalds [ Voici ce qu'il a écrit au membres du parlement il y a quelques mois : http://www.effi.org/patentit/patents_torvalds_cox.txt(...) ] et n'aurait certainement jamais pu voir le jours si les mesures annoncées avaient été en vigueur à l'époque. Et que plus de la moitié du Web mondial est servi par un logiciel Libre du nom d'Apache, à qui les virus qui font l'actualité ne causent rien du tout.
J'espère qu'en tant que scientifique vous comprendrez qu'il est de la plus haute importance d'accepter les amendements du Parlement qui seuls garantiront l'indépendance technologique de l'Europe, car il sont tout à la fois la voie de la sagesse et l'expression de la volonté populaire, et qu'en tant que politique, vous dénoncerez l'atteinte à la démocratie qu'est cette volonté du Conseil d'ignorer le Parlement Européen.
[^] # adresse + ma lettre
Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 1.
Madame la Ministre Déléguée aux Affaires Européennes,
Ministère des Affaires étrangères
37, Quai d'Orsay
75351 Paris
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FR/SWPAT/CH/01
Objet: Directive européenne sur les brevers logiciels, vote du 17-18 mai
Madame la Ministre,
suite à ma lettre sur la directive européenne sur les brevets logiciels [copie numérique: http://clapcrest.free.fr/revol/lettre-swpat-final.pdf(...) ] addressée à Monsieur le Premier Ministre (CAB IV/4 - FO/BO, R093875.01.1), qui avait alors été transmise à Madame LENOIR qui vous a précédée à ce poste (MDAE/FB/LL/N°4160), j'avais acquis le sentiment que France avait pris le parti de la sagesse sur ce dossier. Il m'avait pourtant semblé que Mme LENOIR était désireuse de trouver un compromis en tenant compte du danger d'autoriser sans limitations sévères la brevetabilité du logiciel. Or j'apprend avec stupeur que la France ne fait pas partie des quelques pays qui s'élèvent contre la tentative ridicule du Conseil d'enterrer les 17 et 18 mai le travail du Parlement, qui avait pourtant rendu ce texte presque acceptable [ http://linuxfr.org/2004/05/08/16213.html(...) ].
Comme je le souligne dans ma précédente lettre, le logiciel n'est pas une marchandise comme les autres, et n'est pas de nature a être traité par les methodes d'attributions de brevet actuelles. Notamment le cycle de développement d'un logiciel est à l'opposé des lenteurs administratives qu'impose le système actuel des brevets. Ainsi, le logiciel, qui est l'exemple même de la création immatérielle par l'Homme, ne peut pas, ne doit pas être limité dans son évolution par l'application de procédures qui elles, n'ont rien de virtualisable.
De plus, la brevetabilié du logiciel permettra malheureusement aux grands groupes du secteur (dont malheureusement peu sont européens) de se constituer un portefeuille de brevets dans le seul but d'aquerir des monopoles, au détriment des PME qui ne pourront s'offrir ni les avocats, ni les brevets necessaires à leur survie. De plus, et malgré le fait que celà soit pour l'instant toujours interdit, l'Office Européen des Brevets a malgré tout accordé une enorme quantité de brevets sur des logiciels, ceci dans la plus grande illégalité, et il est bien entendu que la majorité de ces dit brevets appartiennent aux entreprises dominantes, qui ont donc déjà une énorme avance, comme si Goliath avait en plus une bombe H avant d'affronter David. Il en va donc de la survie du secteur industriel entier, ainsi que de tous les emplois générés par ces PME.
Comment ne pas frémir d'horreur en regardant par delà l'Atlantique, le géant Microsoft qui non content de se jouer des lois anti-concurrencielles de sont pays, d'acheter les états et les tribunaux, engrange à tout va une montagne de brevets tous plus ridicules les uns que les autres, pour asseoir son monopole, que même les Logiciels Libres [ http://fsfeurope.org/documents/freesoftware.fr.html(...) ] ont du mal à égratigner ? Microsoft, qui par ailleur a été condamné il y a peu il me semble par l'Union Européenne pour abus de position dominante. N'est-il pas éthiquement illogique de condamner puis d'augmenter le pouvoir de celui-là même qu'on vient de reconnaitre coupable ?
Je viens à l'instant de citer les logiciels Libres, qui sont à mon avis l'expression même de la volonté de replacer le logiciel dans son contexte d'origine, soit le domaine de la Recherche, synonyme pour moi d'ouverture, de partage désintéressé, d'éthique, soit un ensemble de valeurs qui je pense manquent à la mondialisation telle que voulue par ceux qui la font à coup de dollards. Il est d'ailleur important de noter que l'UNESCO a inscrit le projet GNU [ http://www.gnu.org/(...) ], embleme du logiciel Libre, comme Ami des Tresors du Monde[ http://linuxfr.org/2004/01/18/15054.html(...) ], lui donnant ainsi, de même qu'à l'ensemble des logiciels Libres, une reconnaissance mondiale, et que nous devons donc protéger.
Permettez-moi de souligner encore une fois l'incohérence de l'attitude des pouvoirs publics, qui se tournent de plus en plus vers le logiciel Libre pour se détacher de l'influence américaine, mais qui en même temps votent des mesures qui le menacent directement.
Enfin pourais-je vous rappeller que le fleuron des logiciels Libres, Linux, utilisé par des milliers d'entreprises, est né d'un étudiant Finlandais, Linus Torvalds [ Voici ce qu'il a écrit au membres du parlement il y a quelques mois : http://www.effi.org/patentit/patents_torvalds_cox.txt(...) ] et n'aurait certainement jamais pu voir le jours si les mesures annoncées avaient été en vigueur à l'époque. Et que plus de la moitié du Web mondial est servi par un logiciel Libre du nom d'Apache, à qui les virus qui font l'actualité ne causent rien du tout.
J'espère qu'en tant que scientifique vous comprendrez qu'il est de la plus haute importance d'accepter les amendements du Parlement qui seuls garantiront l'indépendance technologique de l'Europe, car il sont tout à la fois la voie de la sagesse et l'expression de la volonté populaire, et qu'en tant que politique, vous dénoncerez l'atteinte à la démocratie qu'est cette volonté du Conseil d'ignorer le Parlement Européen.
Je vous quitte en citant quelques références incontournables :
http://brevets-logiciels.info/(...)
http://swpat.ffii.org/(...)
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mon entière considération.
François Revol