la directive sera purement et simplement rejetée et on laisserait l'OEB continuer à accepter des brevets logiciels dans l'incertitude légale la plus floue
Ok, mais comme je l'ai dit dans un commentaire plus haut, comment se fait-il qu'on laisse faire l'OEB ?
Théoriquement, le Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets doit contrôler les actions de l'OEB. Mais si le CA ne fait pas son boulot, qui a les compétences pour blâmer l'OEB ?
[^] # Re: Les lois européennes, comment ca se passe...
Posté par Salica . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 2.
Ok, mais comme je l'ai dit dans un commentaire plus haut, comment se fait-il qu'on laisse faire l'OEB ?
Théoriquement, le Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets doit contrôler les actions de l'OEB. Mais si le CA ne fait pas son boulot, qui a les compétences pour blâmer l'OEB ?