Tu as tout à fait raison en théorie. Toutefois -- et toujours en théorie -- si comme tu le rappelles, le Parlement et le Conseil ne sont pas d'accords après la seconde lecture et le comité de conciliation, la directive sera purement et simplement rejetée et on laisserait l'OEB continuer à accepter des brevets logiciels dans l'incertitude légale la plus floue ( cf. http://gibuskro.lautre.net/informatology/webshop/webshop_fr.html(...) ). Ce qui est exactement ce dont Bolkestein avait menacé le Parlement la veille du vote de septembre 2003.
Par ailleurs, dans la pratique, le Conseil "pèse" énormément plus que le Parlement dans la procédure de codécision ne serait-ce que parce que bien souvent les députés recoivent des ordres ^W consignes de la part de leur parti...
Il est donc tout à fait important d'empêcher maintenant le Conseil d'adopter une résolution à l'opposé extrême du vote du Parlement.
[^] # Re: Les lois européennes, comment ca se passe...
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 3.
Par ailleurs, dans la pratique, le Conseil "pèse" énormément plus que le Parlement dans la procédure de codécision ne serait-ce que parce que bien souvent les députés recoivent des ordres ^W consignes de la part de leur parti...
Il est donc tout à fait important d'empêcher maintenant le Conseil d'adopter une résolution à l'opposé extrême du vote du Parlement.