ok le conseil des ministres fout en l'air tout le taf du parlement, mais cela ne dit pas que le parlement n'aura pas son mot à dire par la suite.
En attendant des brevets continuent d'être acceptés par l'OEB.
Et si on retournait au status quo, il ne faudrait pas trop de temps pour qu'une nouvelle proposition revienne et re-propose d'accepter les brevets de l'OEB.
Mais je ne pense pas qu'on reviendra au status-quo, un commentaire sur la procédure de codécision indique qu'il est rare qu'un accord n'intervienne.
[^] # Re: Les lois européennes, comment ca se passe...
Posté par Nicolas Évrard (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 3.
ok le conseil des ministres fout en l'air tout le taf du parlement, mais cela ne dit pas que le parlement n'aura pas son mot à dire par la suite.
En attendant des brevets continuent d'être acceptés par l'OEB.
Et si on retournait au status quo, il ne faudrait pas trop de temps pour qu'une nouvelle proposition revienne et re-propose d'accepter les brevets de l'OEB.
Mais je ne pense pas qu'on reviendra au status-quo, un commentaire sur la procédure de codécision indique qu'il est rare qu'un accord n'intervienne.