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Le Parlement européen n'est pas mis hors jeu et l'accord trouvé par le Conseil des ministres (réunissant les ministres de tous les Etats membres de l'UE) ne sera pas forcément suivi par les membres du Parlement européens. Hors, dans le cadre de LA PROCÉDURE DE CODÉCISION (qui s'applique pour la quasi totalité des politiques communautaires sur lesquelles le Conseil statue à la majorité qualifiée, ce qui est le cas pour ce qui nous concerne), le Parlement européen à le pouvoir de prendre des décisions conjointes avec le Conseil européen. En effet cette procédure donne au Parlement le pouvoir d'arrêter conjointement avec le Conseil des textes communautaires sur un pied d'égalité. Si aucun accord n'est intervenu après deux lectures par chaque institution un Comité de conciliation est convoqué. En cas d'échec de cette conciliation ou de rejet par le Conseil ou le Parlement européen sur l'accord intervenu, le texte est alors réputé non adopté.
Conclusion : Le Parlement a encore son mot à dire et les orientations du
Conseil des ministres ne se transformeront pas automatiquement en "décision
de Bruxelles", il faut encore que le comité de conciliation trouve un
compromis...ce qui est loin d'être fait.
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voilà ce que j'ai à en dire.
ok le conseil des ministres fout en l'air tout le taf du parlement, mais cela ne dit pas que le parlement n'aura pas son mot à dire par la suite.
# Les lois européennes, comment ca se passe...
Posté par Baptiste SIMON . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 3.
Le Parlement européen n'est pas mis hors jeu et l'accord trouvé par le Conseil des ministres (réunissant les ministres de tous les Etats membres de l'UE) ne sera pas forcément suivi par les membres du Parlement européens. Hors, dans le cadre de LA PROCÉDURE DE CODÉCISION (qui s'applique pour la quasi totalité des politiques communautaires sur lesquelles le Conseil statue à la majorité qualifiée, ce qui est le cas pour ce qui nous concerne), le Parlement européen à le pouvoir de prendre des décisions conjointes avec le Conseil européen. En effet cette procédure donne au Parlement le pouvoir d'arrêter conjointement avec le Conseil des textes communautaires sur un pied d'égalité. Si aucun accord n'est intervenu après deux lectures par chaque institution un Comité de conciliation est convoqué. En cas d'échec de cette conciliation ou de rejet par le Conseil ou le Parlement européen sur l'accord intervenu, le texte est alors réputé non adopté.
Conclusion : Le Parlement a encore son mot à dire et les orientations du
Conseil des ministres ne se transformeront pas automatiquement en "décision
de Bruxelles", il faut encore que le comité de conciliation trouve un
compromis...ce qui est loin d'être fait.
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voilà ce que j'ai à en dire.
ok le conseil des ministres fout en l'air tout le taf du parlement, mais cela ne dit pas que le parlement n'aura pas son mot à dire par la suite.