Pour ceux que ça intéresse, je vous conseille de lire cet article écrit par Lori M. Wallach et publié dans le Diplo (Monde diplomatique) à propos de l'accord multilateral sur l'investissement.
"Si, comme la plupart des traités internationaux, lAMI établit une série de droits et dobligations, il se différencie fondamentalement des autres accords : les droits y sont réservés aux entreprises et investisseurs internationaux, tandis que les gouvernements assument toutes les obligations. De plus, innovation sans précédent, une fois les Etats entrés dans lAMI, ils sont irrévocablement engagés pour vingt ans. Une disposition leur interdit en effet de manifester le désir de sortir du traité avant cinq ans. Après quoi, celui-ci reste obligatoire durant quinze années supplémentaires !
Le chapitre clé du traité sintitule « Droits des investisseurs ». Y figure le droit absolu dinvestir - acheter des terrains, des ressources naturelles, des services de télécommunications ou autres, des devises - dans les conditions de déréglementation prévues par le traité, cest-à-dire sans aucune restriction. Les gouvernements, eux, sont dans lobligation de garantir la « pleine jouissance » de ces investissements. De nombreuses clauses prévoient lindemnisation des investisseurs et des entreprises en cas dinterventions gouvernementales susceptibles de restreindre leur capacité à tirer profit de leur investissement. En particulier lorsque celles-ci auraient un « effet équivalent » à une « expropriation, même indirecte ». Ainsi, aux termes de laccord, « la perte dune opportunité de profit sur investissement serait un type de préjudice suffisant pour donner droit à indemnisation de linvestisseur ».
Les règles relatives aux « expropriation et indemnisation » sont les dispositions les plus dangereuses de lAMI. Elles donnent à chaque entreprise ou investisseur étranger le droit de contester à peu près nimporte quelle politique ou action gouvernementale - des mesures fiscales aux dispositions en matière denvironnement, de la législation du travail aux règles de protection du consommateur - comme autant de menaces potentielles sur les profits. Ainsi, alors que les Etats pratiquent partout des coupes claires dans les programmes sociaux, il leur est demandé dapprouver un programme mondial dassistance aux firmes transnationales."
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales
[^] # Re: sur le libéralisme (sisi)
Posté par passant·e . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 4.
1 - http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/ami/(...)
2 - http://www.monde-diplomatique.fr/1998/02/WALLACH/10055(...)
3 - http://www1.oecd.org/daf/mai/indexf.htm(...)
un extrait ici...
"Si, comme la plupart des traités internationaux, lAMI établit une série de droits et dobligations, il se différencie fondamentalement des autres accords : les droits y sont réservés aux entreprises et investisseurs internationaux, tandis que les gouvernements assument toutes les obligations. De plus, innovation sans précédent, une fois les Etats entrés dans lAMI, ils sont irrévocablement engagés pour vingt ans. Une disposition leur interdit en effet de manifester le désir de sortir du traité avant cinq ans. Après quoi, celui-ci reste obligatoire durant quinze années supplémentaires !
Le chapitre clé du traité sintitule « Droits des investisseurs ». Y figure le droit absolu dinvestir - acheter des terrains, des ressources naturelles, des services de télécommunications ou autres, des devises - dans les conditions de déréglementation prévues par le traité, cest-à-dire sans aucune restriction. Les gouvernements, eux, sont dans lobligation de garantir la « pleine jouissance » de ces investissements. De nombreuses clauses prévoient lindemnisation des investisseurs et des entreprises en cas dinterventions gouvernementales susceptibles de restreindre leur capacité à tirer profit de leur investissement. En particulier lorsque celles-ci auraient un « effet équivalent » à une « expropriation, même indirecte ». Ainsi, aux termes de laccord, « la perte dune opportunité de profit sur investissement serait un type de préjudice suffisant pour donner droit à indemnisation de linvestisseur ».
Les règles relatives aux « expropriation et indemnisation » sont les dispositions les plus dangereuses de lAMI. Elles donnent à chaque entreprise ou investisseur étranger le droit de contester à peu près nimporte quelle politique ou action gouvernementale - des mesures fiscales aux dispositions en matière denvironnement, de la législation du travail aux règles de protection du consommateur - comme autant de menaces potentielles sur les profits. Ainsi, alors que les Etats pratiquent partout des coupes claires dans les programmes sociaux, il leur est demandé dapprouver un programme mondial dassistance aux firmes transnationales."
Je trolle dès quand ça parle business, sécurité et sciences sociales