Il faut voir dans dans les procès à l'amiable dans les pays anglo-saxons, le résultat, s'il est juste pour des "majors" (MS, IBM, SUN, SONY,...) n'est abosluement pas le même quand il s'agit d'un petit contre un gros, le résultat de "l'accord à l'amiable" est souvent le rachat....(rarement du gros...) ou bien l'accès à technologie pour un prix très préférentiel.
Quand il s'agit d'open source, il ne peut y avoir d'accord sachant qu'il s'agit souvent d'une entreprise contre un particulier.
Dans ce contexte, je vois mal ou est l'aspect juste des choses ???
[^] # Re: La tradition juridique
Posté par gloups . En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 3.
Quand il s'agit d'open source, il ne peut y avoir d'accord sachant qu'il s'agit souvent d'une entreprise contre un particulier.
Dans ce contexte, je vois mal ou est l'aspect juste des choses ???