Re: Comment se fesse ?

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[^] # Re: Comment se fesse ?

Posté par gloups le 09 mai 2004 à 11:39. En réponse à la dépêche Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion. Évalué à 6.

Sauf que :
- le parlement pourra une nouvelle fois s'opposer
- la commission refusera et annulera alors le texte

les pro-brevets ont encore gagnés puisque cela laisse la main libre à l'OEB voir http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=ScenarioCata(...)