Encore une bonne raison pour aller voter aux européennes le 13 juin en France en demandant des comptes aux candidats déclarés.
Au passage, je cite :
"les représentants des gouvernements font valoir leurs intérêts et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune tenant compte des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux."
Il faudra m'expliquer comment ils tiennent compte de l'avis du Parlement en prenant une décision totalement opposée...
Il est d'ailleurs étonnant de voir une décision aussi importante prise alors que les nouveaux entrants ne sont pas représentés ou sous représentés (je ne sais pas s'ils ont participé au débat mais ce n'est qu'à partir du 1er novembre 2004 que la répartition des voix va changer, les 15 étant prépondérants jusqu'à cette date).
Bizarrement, j'aurais tendance à croire que les nouveaux entrants ne sont pas aussi favorables aux brevets.
Du 1er mai au 31 octobre : le nombre total de voix est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix. Les 15 Etats membres actuels conservent le même nombre de voix.
La répartition pour les nouveaux entrants est la suivante : la Pologne 8 voix, la République tchèque et la Hongrie 5 voix, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et l'Estonie 3 voix, Chypre et Malte 2 voix.
A partir du 1er novembre 2004 : le nombre total des voix est de 321. La majorité qualifiée est de 232 voix.
La répartition est la suivante : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni 29 voix, l'Espagne et la Pologne 27 voix, les Pays-Bas 13 voix, la Grèce, la République tchèque, la Belgique, la Hongrie et le Portugal 12 voix, la Suède et l'Autriche 10 voix, la Slovaquie, le Danemark, la Finlande, l'Irlande et la Lituanie 7 voix, la Lettonie, la Slovénie, l'Estonie, Chypre et le Luxembourg 4 voix, Malte 3 voix.
[^] # Re: Qui est notre champion national ?
Posté par governator . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels, dernière action, dernière chance !. Évalué à 4.
Au passage, je cite :
"les représentants des gouvernements font valoir leurs intérêts et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune tenant compte des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux."
Il faudra m'expliquer comment ils tiennent compte de l'avis du Parlement en prenant une décision totalement opposée...
Il est d'ailleurs étonnant de voir une décision aussi importante prise alors que les nouveaux entrants ne sont pas représentés ou sous représentés (je ne sais pas s'ils ont participé au débat mais ce n'est qu'à partir du 1er novembre 2004 que la répartition des voix va changer, les 15 étant prépondérants jusqu'à cette date).
Bizarrement, j'aurais tendance à croire que les nouveaux entrants ne sont pas aussi favorables aux brevets.
Du 1er mai au 31 octobre : le nombre total de voix est porté à 124. La majorité qualifiée est de 88 voix. Les 15 Etats membres actuels conservent le même nombre de voix.
La répartition pour les nouveaux entrants est la suivante : la Pologne 8 voix, la République tchèque et la Hongrie 5 voix, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie et l'Estonie 3 voix, Chypre et Malte 2 voix.
A partir du 1er novembre 2004 : le nombre total des voix est de 321. La majorité qualifiée est de 232 voix.
La répartition est la suivante : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni 29 voix, l'Espagne et la Pologne 27 voix, les Pays-Bas 13 voix, la Grèce, la République tchèque, la Belgique, la Hongrie et le Portugal 12 voix, la Suède et l'Autriche 10 voix, la Slovaquie, le Danemark, la Finlande, l'Irlande et la Lituanie 7 voix, la Lettonie, la Slovénie, l'Estonie, Chypre et le Luxembourg 4 voix, Malte 3 voix.
source : Sources d'Europe, le Centre d'information sur l'Europe
http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000879(...)