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Posté par Aurélien Maille le 03 mai 2004 à 20:43. En réponse à la dépêche Brevets Logiciels, dernière action, dernière chance !. Évalué à 3.
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# Et les députés ?
Posté par Aurélien Maille . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels, dernière action, dernière chance !. Évalué à 3.
Il n'y a aucun moyen légal de s'opposer à ça ? (cour de justice de luxembourg, ou autre...)