Les mecs qui répètent à l'envi que la GPL n'est pas valide en droit francais, ils sont saoûlants :
* si dans l'ensemble elle n'est pas valide, ils n'ont pas le droit d'utiliser le programme, et contreviennent au droit d'auteur. Finito.
* la plupart des points sont durs à contester : il n'y a quasiment pas de clauses abusives ("réputées non-écrites"), puisque la GPL donne à l'utilisateur des droits qu'il n'aurait pas sinon.
* Les restrictions à la distribution : de même, vu que par défaut tu n'as pas le droit de distribuer une oeuvre sans le consentement express de l'auteur, contester le GPL sur ce point, c'est se priver de la possibiliter de distribuer.
Pour la garantie :
* Un distributeur doit fournir automatiquement une garantie pour le support (la "galette") : qu'elle soit lisible sans exploser ton lecteur, et contienne bien le programme fourni. La plupart des éditeurs garantissent leurs produits 90 jours contre les défauts du *support*, mais rien d'autre.
* La GPL ne dit rien sur la garantie du support. Son exclusion de garantie couvre juste le "logiciel" en lui-même, qui est un objet abstrait (juste du contenu), et n'est pas vendu.
L'exclusion de garantie sur le logiciel peut poser problème, au regard de la loi. Mais :
* il y a des lois contre les programmes écrits dans un but visiblement malveillant.
* l'utilisateur est averti que le programme risque de ne pas fonctionner. À lui de certifier ou faire certifier que ca va marcher.
* en cas de dommages physiques, qui peut prouver quelle composante est responsable ? En informatique, la tactique depuis 30 ans, c'est de renvoyer la balle aux autres composantes du systèmes. Entre l'OS, le driver, le matériel et l'application, à qui la faute ?
* S'il y a une erreur non volontaire dans un livre de cuisine, ni auteur ni éditeur ne sont responsables de ton intoxication alimentaire. Un logiciel, c'est une suite de lettres dans un alphabet particulier, équivalent à un livre de cuisine.
* l'industrie du logiciel pose ces mêmes exclusions de garantie depuis plus de 20 ans (afin de se protéger), et fait du lobbying pour empêcher les procès dûs aux défauts du logiciel ("un logiciel contient toujours des bugs"). Elle y a bien réussi, c'est rentré dans les moeurs, et la GPL en profite aussi.
Avant de critiquer la GPL, il convient d'abord de faire le ménage devant chez soi. L'an dernier, un professeur de droit allemand, spécialisé en PI, a pondu une étude de plus de 100 pages pour dire que la GPL était en gros invalide suivant le droit allemand. On voit le résultat...
Inutile de dire qu'il était financé (indirectement) par certains éditeurs de logiciels...
[^] # Re: À Munich, la GPL a gagné
Posté par Security__Watch . En réponse à la dépêche À Munich, la GPL a gagné. Évalué à 6.
* si dans l'ensemble elle n'est pas valide, ils n'ont pas le droit d'utiliser le programme, et contreviennent au droit d'auteur. Finito.
* la plupart des points sont durs à contester : il n'y a quasiment pas de clauses abusives ("réputées non-écrites"), puisque la GPL donne à l'utilisateur des droits qu'il n'aurait pas sinon.
* Les restrictions à la distribution : de même, vu que par défaut tu n'as pas le droit de distribuer une oeuvre sans le consentement express de l'auteur, contester le GPL sur ce point, c'est se priver de la possibiliter de distribuer.
Pour la garantie :
* Un distributeur doit fournir automatiquement une garantie pour le support (la "galette") : qu'elle soit lisible sans exploser ton lecteur, et contienne bien le programme fourni. La plupart des éditeurs garantissent leurs produits 90 jours contre les défauts du *support*, mais rien d'autre.
* La GPL ne dit rien sur la garantie du support. Son exclusion de garantie couvre juste le "logiciel" en lui-même, qui est un objet abstrait (juste du contenu), et n'est pas vendu.
L'exclusion de garantie sur le logiciel peut poser problème, au regard de la loi. Mais :
* il y a des lois contre les programmes écrits dans un but visiblement malveillant.
* l'utilisateur est averti que le programme risque de ne pas fonctionner. À lui de certifier ou faire certifier que ca va marcher.
* en cas de dommages physiques, qui peut prouver quelle composante est responsable ? En informatique, la tactique depuis 30 ans, c'est de renvoyer la balle aux autres composantes du systèmes. Entre l'OS, le driver, le matériel et l'application, à qui la faute ?
* S'il y a une erreur non volontaire dans un livre de cuisine, ni auteur ni éditeur ne sont responsables de ton intoxication alimentaire. Un logiciel, c'est une suite de lettres dans un alphabet particulier, équivalent à un livre de cuisine.
* l'industrie du logiciel pose ces mêmes exclusions de garantie depuis plus de 20 ans (afin de se protéger), et fait du lobbying pour empêcher les procès dûs aux défauts du logiciel ("un logiciel contient toujours des bugs"). Elle y a bien réussi, c'est rentré dans les moeurs, et la GPL en profite aussi.
Avant de critiquer la GPL, il convient d'abord de faire le ménage devant chez soi. L'an dernier, un professeur de droit allemand, spécialisé en PI, a pondu une étude de plus de 100 pages pour dire que la GPL était en gros invalide suivant le droit allemand. On voit le résultat...
Inutile de dire qu'il était financé (indirectement) par certains éditeurs de logiciels...