C'est bien sûr la bonne question que je me suis posé en écrivant l'article. Il n'y a rien d'automatique et le droit européen est encore silencieux à ce sujet. Mais c'est un pas dans la bonne direction et les législations européennes sont tout de même assez voisines (à part sans doute celle des anglais).
Si un tribunal français, italien ou autrichien doit statuer à son tour et qu'on lui présente le jugement de Munich, il y a fort à parier qu'il sera influencé et qu'il ira dans le même sens.
Après toutes le FUD anti-GPL, Sitecom pensait pouvoir s'assoir dessus ! Dommage pour eux, ce n'était pas de l'info mais bien du FUD !
Il semblerait que ce soit la première fois dans le monde qu'un tribunal ait eu à se prononcer. Est-ce que quelqu'un peut confirmer ?
[^] # Re: À Munich, la GPL a gagné
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche À Munich, la GPL a gagné. Évalué à 1.
C'est bien sûr la bonne question que je me suis posé en écrivant l'article. Il n'y a rien d'automatique et le droit européen est encore silencieux à ce sujet. Mais c'est un pas dans la bonne direction et les législations européennes sont tout de même assez voisines (à part sans doute celle des anglais).
Si un tribunal français, italien ou autrichien doit statuer à son tour et qu'on lui présente le jugement de Munich, il y a fort à parier qu'il sera influencé et qu'il ira dans le même sens.
Après toutes le FUD anti-GPL, Sitecom pensait pouvoir s'assoir dessus ! Dommage pour eux, ce n'était pas de l'info mais bien du FUD !
Il semblerait que ce soit la première fois dans le monde qu'un tribunal ait eu à se prononcer. Est-ce que quelqu'un peut confirmer ?