ok, mais un brevet aussi peut tomber dans le domaine public !
-> http://www.inpi.fr/front/content/ART_325_137.php(...)
c'est l'INPI qui le dit en plus ...
Par contre, je ne crois pas que la notion de copyright s'applique au domaine public. L'auteur peut décider de mettre son oeuvre dans le DP, mais peut ne pas le faire, auquel cas le copyright s'applique toujours.
Alors qu'avec les brevets, quoi qu'il arrive, au bout de 20 ans ca tombe dans le DP ...
[^] # Re: youpi un nouveau troll!!!
Posté par patatorz . En réponse à la dépêche Le format JPEG sous le coup d'un brevet. Évalué à 1.
-> http://www.inpi.fr/front/content/ART_325_137.php(...)
c'est l'INPI qui le dit en plus ...
Par contre, je ne crois pas que la notion de copyright s'applique au domaine public. L'auteur peut décider de mettre son oeuvre dans le DP, mais peut ne pas le faire, auquel cas le copyright s'applique toujours.
Alors qu'avec les brevets, quoi qu'il arrive, au bout de 20 ans ca tombe dans le DP ...