Sinon, l'ensemble des brevets qui couvent le mp3 sont détenus conjointement par Thompson, Fraunhofer et Coding Technologies.
Ensuite, l'institut Fraunhofer demande des royalties également pour les développements de décodeurs mp3 si ils utilisent "leurs" techniques brevetés (extrait de la FAQ suivante http://web.media.mit.edu/~eds/mpeg-patents-faq(...)):
15. If I don't use their source, can I make my own MP3 decoder without paying FhG?
Legally, FhG may or may not have rights regarding patented technology
that is necessary to make an MP3 decoder. If they do, it is within
their right to enforce it and prevent you from making any MP3 decoder,
whether or not you had help from them to do it.
[^] # Re: Pourquoi le Libre va changer le monde
Posté par Laurent Simon . En réponse à la dépêche Pourquoi le Libre va changer le monde. Évalué à 2.
Perdu. Le brevet de base de la compression mp3 appartient au Dr. Karlheiz Brandenburg, de l'Institut Fraunhofer (Erlangen, DE):
http://swpat.ffii.org/brevets/effets/mpeg/index.fr.html(...)
http://www.iis.fraunhofer.de/zukunftspreis/index_d.html(...)
Sinon, l'ensemble des brevets qui couvent le mp3 sont détenus conjointement par Thompson, Fraunhofer et Coding Technologies.
Ensuite, l'institut Fraunhofer demande des royalties également pour les développements de décodeurs mp3 si ils utilisent "leurs" techniques brevetés (extrait de la FAQ suivante http://web.media.mit.edu/~eds/mpeg-patents-faq(...)):
Voir aussi le site: http://www.mp3licensing.com/(...)