• [^] # Re: Forks libres de RedHat Enterprise Linux

    Posté par . En réponse à la dépêche Forks libres de RedHat Enterprise Linux. Évalué à 2.

    > Le contrat est fait pour l'utilisation de la RHEL.

    C'est un contrat sur les services ! C'est un contrat qui lie RedHat et une société. Ce n'est pas une EULA (sauf pour l'annexe 1) qui s'applique à chaques RHEL installées. C'est un contrat qui s'applique à l'ensemble de la société qui a accepté ce contrat avec RedHat.

    Le Contrat :
    Contrat d'Abonnement
    [...]
    A. CONDITIONS GÉNÉRALES
    Aux fins du Contrat, le terme "Services" désigne, collectivement, les Prestations de Maintenance fournies aux termes de l'abonnement souscrit et définies aux présentes ainsi que les Services RHN également définis aux présentes.
    [...]

    1. DURÉE ET RÉSILIATION

    1.1 Durée. Le Contrat est conclu pour la durée de l'ensemble des Services fournis aux termes du Contrat. La durée initiale des Services débute à la Date d'Entrée en Vigueur du Contrat et se poursuit pendant une durée d'un (1) an. La durée des Services sera ensuite renouveleée pour des périodes successives d'un (1) an chacune, à moins qu'une des parties ne notifie par écrit à l'autre partie son intention de na pas renouveler les Services au moins soixante (60) jours avant le début de la nouvelle période ; cependant le Client aura le droit de résilier le Contrat à tout moment après la fin de la première année en avertissant par écrit Red Hat de cette résiliation avec un préavis de soixante (60) jours. Le Client sera tenu du paiement de toutes les redevances dues jusqu'à la date de résiliation.

    > Si tu n'es plus sous contrat, ca signifie simplement que tu n'as plus le droit de l'utiliser.

    Non. L'annexe 1 du Contrat est claire et ne te prive pas des droits données par la GPL (voir le post précédent). Un programme sous GPL te donne le droit de l'utiliser ! Tu n'as pas besoin de contracter ce contrat avec Red Hat pour utiliser des programmes sous GPL.

    La licence parle principalement du contrat que fais une société avec Red Hat. Si tu as contracté ce contrat, tu as des services de la part de Redhat et Redhat à quelques exigences pour l'application de ces services. En autre, tu n'aura pas de support de la part de RedHat si tous tes systèmes RHEL ne sont pas "sous contrat".
    Tu peux décider de résilier le contrat (ou ne pas le renouveller) et n'avoir aucun systèmes RHEL supporté par RedHat et utiliser tes RHEL. C'est bien le minimum puisque RHEL est constitué de 100 % de logiciel libre.
    Si ce que tu dis était vrai, RMS et/ou la FSF aurait fait un scandale (à juste titre).

    Or il me semble que RMS et la FSF connait RedHat et sait que la RHEL est une des distributions les plus utilisées :-)

    Là ou la perception est biaisée, c'est que la RHEL est disponible auprès de RedHat uniquement avec du support (et via ce contrat contracté entre RedHat et une Société). Mais s'il n'y a pas de contrat, tu peux l'utiliser. Par exemple si tu as récupéré une boite tombée d'un camion :-)