va faire essayer d'appliquer une loi US en France qu'on rigole.
C'est malheureusement plus simple que ça.
Si tu ne respectes pas à la lettre le contenu de la license, alors en France plus rien ne t'autorise à utiliser ou diffuser un tel logiciel sans licence (sauf jurisprudence stipulant qu'une des clauses est abusive et n'est pas à respecter).
Donc, en l'état de ma connaisance de la jurisprudence et des accords internationaux de réciprocité en matière de copyright, soit tu respecte les lois US, soit les lois françaises pourront te sanctionner pour non respect du contrat de license.
[^] # respect lois US, licence France
Posté par free2.org . En réponse à la dépêche Microsoft se met à l'open-source. Évalué à 1.
C'est malheureusement plus simple que ça.
Si tu ne respectes pas à la lettre le contenu de la license, alors en France plus rien ne t'autorise à utiliser ou diffuser un tel logiciel sans licence (sauf jurisprudence stipulant qu'une des clauses est abusive et n'est pas à respecter).
Donc, en l'état de ma connaisance de la jurisprudence et des accords internationaux de réciprocité en matière de copyright, soit tu respecte les lois US, soit les lois françaises pourront te sanctionner pour non respect du contrat de license.