Re: Traduction rapide de ce passage interressant, les motivations de l'auteur.

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[^] # Re: Traduction rapide de ce passage interressant, les motivations de l'auteur.

Posté par spart le 06 avril 2004 à 10:39. En réponse à la dépêche Microsoft se met à l'open-source. Évalué à -1.

http://vosquestions.service-public.fr/particuliers/fiche/384.html(...)

" Les clauses abusives sont réputées non écrites. "

Autrement dit: ils peuvent toujours se torcher avec, elles sont nulles et non avenues (sous nos tropiques, à tout le moins).