Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général n'impose que les décisions de la commission paritaire des publications et agences de presse, qui n'est pas une juridiction, portent mention de la composition de la commission ; que le quorum et la distribution des voix n'ont pas davantage à être mentionnés ;
La commission n'est pas un tribunal et n'a pas a justifié ses decision, circulé y a rien a voir. En gros la partie legal de la decision n'est qu'un alibi gracieusement fournie par la commission au bas peuple.
C'est pire que les prudum, ce trucs. La ce sont les professionel de la profession qui s'arrenge entre eux pour se repartir la mane étatique comme bon leur semble sans aucune parité ou contre pouvoir, c'est quand même assez singulier comme systeme.
[^] # Re: Pas tant que ça !
Posté par Beretta_Vexee . En réponse à la dépêche Pirates Mag' en mauvaise posture.. Évalué à 4.
La commission n'est pas un tribunal et n'a pas a justifié ses decision, circulé y a rien a voir. En gros la partie legal de la decision n'est qu'un alibi gracieusement fournie par la commission au bas peuple.
C'est pire que les prudum, ce trucs. La ce sont les professionel de la profession qui s'arrenge entre eux pour se repartir la mane étatique comme bon leur semble sans aucune parité ou contre pouvoir, c'est quand même assez singulier comme systeme.