À ce sujet, il est assez remarquable que Brad Smith, responsable des affaires juridiques de Microsoft, ait déclaré : « l'obligation faite à Microsoft de proposer à ses concurrents des "interfaces" permettant de dialoguer avec Windows est "un accord de licence obligatoire", qui viole "le copyright, les droits liés au brevet et le droit au secret des affaires ».
En effet, cela dénote que pour Microsoft, la brevetabilité des logiciels est d'ores et déjà un fait acquis, alors que -- il faut toujours le rappeler -- les brevets logiciels sont théoriquement toujours illégaux dans le droit positif européen. En pratique l'Office européen des brevets en a déjà accepté plus de 30 000 mais l'incertitude règne quant à leur applicabilité : soit nous arrivons à soutenir la position du Parlement européen et ces brevets seront invalidés, soit la position des multinationales de l'informatique (IBM, Microsoft, BSA), de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne l'emporte et il faut alors s'attendre à une vague de procès sur l'Europe, menée par les détenteurs de brevets, en énorme majorité étasuniens ou japonais.
Je vous encourage donc à rejoindre la manifestation à Bruxelles.
[^] # Re: Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14/04/2004 à Bruxelles
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences et manifestation contre la Tyrannie des brevets dans l'Union Européenne, le 14 Avril 2004 à Bruxelles. Évalué à 4.
En effet, cela dénote que pour Microsoft, la brevetabilité des logiciels est d'ores et déjà un fait acquis, alors que -- il faut toujours le rappeler -- les brevets logiciels sont théoriquement toujours illégaux dans le droit positif européen. En pratique l'Office européen des brevets en a déjà accepté plus de 30 000 mais l'incertitude règne quant à leur applicabilité : soit nous arrivons à soutenir la position du Parlement européen et ces brevets seront invalidés, soit la position des multinationales de l'informatique (IBM, Microsoft, BSA), de la Commission européenne et du Conseil de l'Union européenne l'emporte et il faut alors s'attendre à une vague de procès sur l'Europe, menée par les détenteurs de brevets, en énorme majorité étasuniens ou japonais.
Je vous encourage donc à rejoindre la manifestation à Bruxelles.