Pas tout-à-fait: Il faudrait pour cela qu'Intel mette en place dans ses processeurs une protection explicite, basée sur un « code secret » par exemple, qui permettrait d'activer le processeur (imaginez un peu le bordel), puis que Linux exploite une faille de ce système pour déclencher le processeur, un peu comme pour DeCSS.
Par contre, ça veut effectivement dire « Exit Linux sur X-Box », par exemple. Même si le projet est discutable, on ne devrait pas avoir besoin d'une loi spéciale pour défendre les intérêts privés de grands groupes étrangers.
Par contre, on peut lire:
« Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en uvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent. »
C'est plus que flou ! Dans quelles mesures sont attribuées ces licences ? Automatiquement ? Sur le bon vouloir du fabricant original ? Ca me fait penser à autre chose, j'ai lu le projet en diagonale, mais que devient l'autorisation de retro-ingénierie à fins d'interopérabilité prévue par le code de la Propriété Intellectuelle ?
[^] # Re: Comprenez-vous la même chose que moi ?
Posté par Obsidian . En réponse à la dépêche EUCD, LEN, LIL : offensive annoncée après les régionales. Évalué à 1.
Par contre, ça veut effectivement dire « Exit Linux sur X-Box », par exemple. Même si le projet est discutable, on ne devrait pas avoir besoin d'une loi spéciale pour défendre les intérêts privés de grands groupes étrangers.
Par contre, on peut lire:
« Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en uvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent. »
C'est plus que flou ! Dans quelles mesures sont attribuées ces licences ? Automatiquement ? Sur le bon vouloir du fabricant original ? Ca me fait penser à autre chose, j'ai lu le projet en diagonale, mais que devient l'autorisation de retro-ingénierie à fins d'interopérabilité prévue par le code de la Propriété Intellectuelle ?