La directive [européenne] ne concerne que lharmonisation des droits patrimoniaux des auteurs. Elle a écarté de son champ dapplication le droit moral des auteurs du fait de la diversité des législations européennes : dans certains états européens, le système de protection du Copyright a en effet été adopté alors que dautres pays, comme la France, sont très attachés à la protection de ce droit moral.»
[^] # Re: Qq liens
Posté par undeuxtroisout . En réponse à la dépêche Gentoo 2004.0. Évalué à 2.
http://www.avocats-publishing.com/article.php3?id_article=6(...)
http://www.progexpi.com/htm48.php3(...)
http://www.inpi.fr/front/content/ART_37_181.php(...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_citation#Historique(...)
http://www.p-wilhelm.com/?p_idref=41(...)
«Le droit moral des auteurs reste une affaire nationale
La directive [européenne] ne concerne que lharmonisation des droits patrimoniaux des auteurs. Elle a écarté de son champ dapplication le droit moral des auteurs du fait de la diversité des législations européennes : dans certains états européens, le système de protection du Copyright a en effet été adopté alors que dautres pays, comme la France, sont très attachés à la protection de ce droit moral.»
Pareil en Belgique :
http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/links_author_la(...)
Suivez les liens, mais faut être trilingue pour tout lire ;-)
Sachez aussi que la mention '© trucmuche 2004' n'est même pas nécessaire.