• [^] # Re: Qq réponses rapides

    Posté par . En réponse à la dépêche Gentoo 2004.0. Évalué à 2.

    L'auteur d'une œuvre n'est pas transférable. C'est la règle générale et j'ignore s'il y a des exceptions. J'en doute. Est-elle applicable aux programmes ou aux ebuilds Gentoo ? Je n'en sais rien, mais je doute que l'avocat de Robbins se soit posé la question. Je crois donc qu'il existe un doute quant à la légalité de l'attribution des copyrights à Gentoo selon l'origine des contributions.

    Les exemples que tu cites sont simples :
    . la secrétaire ne fait que transférer le contenu d'un support vers un autre.
    . le code ou les œuvres produites par une société lui appartiennent. Les employés sont rétribués pour leur donner une forme.

    Note que je ne suis pas juriste.