Elle fait de gros, mais pitoyables, efforts pour camoufler sa mauvaise foi.
Dans le paragraphe ou elle parle des PME et de la concurrence justement : "it is important to recall that this Directive is based on the best practices in the Member States". Ce qui est hors sujet, puisque jusqu'a présent, c'est l'office Europeen des brevets qui était responsable des normes d'attribution. Pointy de detail certes, mais revelateur des contorsions risibles qu'elle tente. Et il y a mieux.
"We are unaware of any evidence that suggests that these tools have been misused against SMEs or that they have stifled competition in any way."
>Evidemment puisque les "outils" en question n'existent pas.
Mais surtout, dans le paragraphe sur le logiciel libre:
"Failure to achieve a minimal harmonisation of IPR enforcement rules in an enlarged EU will expose software developers both commercial and open source to situations in which they are unable to enforce their respective rights."
> Donc si sa directive préférée ne pas, il sera interdit de distribuer des modifications apportés a un programme en GPL, par exemple ? Ou doit-on comprendre que c'est deja le cas (!!!!)?
Je trouve assez dingue qu'elle tente encore, et avec une argumentation aussi faible, de convaincre des gens (dont ses collegues députés européens) qui ont déja sérieusement bossé sur la question. A voir ce texte, elle n'est d'ailleurs pas de celles qui ont le plus bossé, d'ailleurs.
<commentaire innocent>
Mais peut-etre n'a-t-elle pas eu besoin d'y réfléchir du tout, son opinion étant faite d'avance (et par d'autres)
</commentaire innocent>
Et ce qu'on peut ajouter, c'est que si une directive du genre de celle qu'elle défend passe, il reviendra aux gouvernements nationaux de la transposer... Quand on voit ce que le ministere de l'industrie nous a pondu, et sans que l'UE le siffle le départ, dans la loi sur la société de l'information, voila une perspective bien peu réjouissante pour les libertés.
[^] # Re: Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive
Posté par AlexZl . En réponse à la dépêche Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive. Évalué à 5.
Dans le paragraphe ou elle parle des PME et de la concurrence justement : "it is important to recall that this Directive is based on the best practices in the Member States". Ce qui est hors sujet, puisque jusqu'a présent, c'est l'office Europeen des brevets qui était responsable des normes d'attribution. Pointy de detail certes, mais revelateur des contorsions risibles qu'elle tente. Et il y a mieux.
"We are unaware of any evidence that suggests that these tools have been misused against SMEs or that they have stifled competition in any way."
>Evidemment puisque les "outils" en question n'existent pas.
Mais surtout, dans le paragraphe sur le logiciel libre:
"Failure to achieve a minimal harmonisation of IPR enforcement rules in an enlarged EU will expose software developers both commercial and open source to situations in which they are unable to enforce their respective rights."
> Donc si sa directive préférée ne pas, il sera interdit de distribuer des modifications apportés a un programme en GPL, par exemple ? Ou doit-on comprendre que c'est deja le cas (!!!!)?
Je trouve assez dingue qu'elle tente encore, et avec une argumentation aussi faible, de convaincre des gens (dont ses collegues députés européens) qui ont déja sérieusement bossé sur la question. A voir ce texte, elle n'est d'ailleurs pas de celles qui ont le plus bossé, d'ailleurs.
<commentaire innocent>
Mais peut-etre n'a-t-elle pas eu besoin d'y réfléchir du tout, son opinion étant faite d'avance (et par d'autres)
</commentaire innocent>
Et ce qu'on peut ajouter, c'est que si une directive du genre de celle qu'elle défend passe, il reviendra aux gouvernements nationaux de la transposer... Quand on voit ce que le ministere de l'industrie nous a pondu, et sans que l'UE le siffle le départ, dans la loi sur la société de l'information, voila une perspective bien peu réjouissante pour les libertés.