Tout son argumentaire repose sur l'expression "commercial scale". Apparemment, ils ne pourront appliquer ces directives que contre des personnes dont le comportement atteint une "échelle commerciale".
Comment mesure t on une échelle commerciale? C'est extrémement flou comme terme de loi, surtout à l'heure internet ou le moindre logiciel de p2p peut potentiellement avoir des milliers de diffusions donc est de facto "d'échelle commerciale".
Si une loi avec un tel flou est introduit, la suite repose alors entre les sociétés du divertissements et l'autorité judiciaire qui leur donne le droit de demander aux ISPs (ou fait la requête elle même ? Je n'ai pas bien compris ce passage.) des informations sur l'identité de la personne:
premiérement: qui est cette autorité judiciaire? un juge? Ils n'ont pas mieux à faire? Ils sont assez informés sur le sujet? Ils ne vont pas avoir tendance à accepter toutes les demandes dés qu'on leur montrera une IP et 3 titres de films?
deuxiémement: on peut compter sur les maisons de disques et de films pour ne pas abuser et essayer d'en faire une campagne de terreur contre le p2p? Ben non, puisque c'est le but de cette loi, donc bien sur qu'ils vont flooder les ISPS de demande.
# Pas convaincu
Posté par imr . En réponse à la dépêche Madame Fourtou élabore un "argumentaire pour le compromis" au sujet de son projet de directive. Évalué à 5.
Comment mesure t on une échelle commerciale? C'est extrémement flou comme terme de loi, surtout à l'heure internet ou le moindre logiciel de p2p peut potentiellement avoir des milliers de diffusions donc est de facto "d'échelle commerciale".
Si une loi avec un tel flou est introduit, la suite repose alors entre les sociétés du divertissements et l'autorité judiciaire qui leur donne le droit de demander aux ISPs (ou fait la requête elle même ? Je n'ai pas bien compris ce passage.) des informations sur l'identité de la personne:
premiérement: qui est cette autorité judiciaire? un juge? Ils n'ont pas mieux à faire? Ils sont assez informés sur le sujet? Ils ne vont pas avoir tendance à accepter toutes les demandes dés qu'on leur montrera une IP et 3 titres de films?
deuxiémement: on peut compter sur les maisons de disques et de films pour ne pas abuser et essayer d'en faire une campagne de terreur contre le p2p? Ben non, puisque c'est le but de cette loi, donc bien sur qu'ils vont flooder les ISPS de demande.