ah ? donc le contrat moral n'existe pas ? pourtant il me semble bien qu'on peut agir la dessus.
Sauf erreur la signature manuscrite est juste une manière de prouver un accord de manière efficace, ça n'empeche pas un accord depouvoir être souscrit autrement (faut juste arriver à prouver le contenu et le fait que la personne en face y a souscrit)
[^] # Re: Theo de Raadt décide le fork de Apache
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Theo de Raadt décide le fork de Apache. Évalué à 1.
Sauf erreur la signature manuscrite est juste une manière de prouver un accord de manière efficace, ça n'empeche pas un accord depouvoir être souscrit autrement (faut juste arriver à prouver le contenu et le fait que la personne en face y a souscrit)