La seule clause légale, c'est la signature manuscrite avec la mention "lu et approuvé" tout autant écrite à la main.
En achetant un ordinateur portable, je "signe" de fait un contrat de vente (dont la facture et le ticket de caisse font office de légitimité). En aucun cas, je ne signe de contrat avec l'éditeur des logiciels pré-installés sur ce portable.
Je pense qu'on peut creuser dans cette voie: le respect des licences est assimilable à celui du droit d'auteurs, mais pas d'un contrat liant l'éditeur et le client.
[^] # Re: Theo de Raadt décide le fork de Apache
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse à la dépêche Theo de Raadt décide le fork de Apache. Évalué à 2.
En achetant un ordinateur portable, je "signe" de fait un contrat de vente (dont la facture et le ticket de caisse font office de légitimité). En aucun cas, je ne signe de contrat avec l'éditeur des logiciels pré-installés sur ce portable.
Je pense qu'on peut creuser dans cette voie: le respect des licences est assimilable à celui du droit d'auteurs, mais pas d'un contrat liant l'éditeur et le client.