Je ne suis pas juriste non plus, mais précisions, de ce qui est ressorti d'une conférence à laquelle j'avais assisté en 2003 :
lorsque le fournisseur et le client sont des professionnels, cela ne pose pas de problème : ils peuvent passer ensemble des contrats dans la langue de leur choix ;
lorsque le client est un consommateur, là, il faut que le contrat de licence soit en français ; cependant, si le fournisseur n'est pas lui-même professionnel, la situation est fluctuante (c'est ça, les avocats sont des normands !).
[^] # Re: Theo de Raadt décide le fork de Apache
Posté par romain . En réponse à la dépêche Theo de Raadt décide le fork de Apache. Évalué à 0.