le fait de proposer un contrat ou une license d'utilisateur dans une langue autre que le français n'est pas autorisé en France et on ne peut pas te demander de respecter ses termes.
Je confirme, c'est cela même. Par conséquent, dans le cas de licences qui contraignent un peu la liberté, cela n'a pas de valeur en France, car pas en français. Donc c'est un peu bête je trouve de sortir de telles clauses si elles ne seront pas valables dans tous les pays. Je pense que ce type de contrat non traduit et donc non respecté peut être défendable dans d'autres pays non anglophones, car cela revient à faire signer une page blanche à l'utilisateur.
Enfin, je ne suis pas juriste international, et ne connait pas la législation étrangère, mais bon, ça me semble logique.
[^] # Re: Theo de Raadt décide le fork de Apache
Posté par tipmeabout . En réponse à la dépêche Theo de Raadt décide le fork de Apache. Évalué à 0.
Je confirme, c'est cela même. Par conséquent, dans le cas de licences qui contraignent un peu la liberté, cela n'a pas de valeur en France, car pas en français. Donc c'est un peu bête je trouve de sortir de telles clauses si elles ne seront pas valables dans tous les pays. Je pense que ce type de contrat non traduit et donc non respecté peut être défendable dans d'autres pays non anglophones, car cela revient à faire signer une page blanche à l'utilisateur.
Enfin, je ne suis pas juriste international, et ne connait pas la législation étrangère, mais bon, ça me semble logique.