Dire "une association loi 1901" est un pléonasme, comme ma copine (qui est en maîtrise de droit, donc je lui fais confiance là-dessus) me l'a appris il y a peu. Elles le sont toutes, sauf celles dont le siège est en Bas-Rhin, Haut-Rhin ou Moselle (loi 1908 pour celles-là).
[^] # Re: Lancement de Mozilla Europe
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . En réponse à la dépêche Lancement de Mozilla Europe. Évalué à 3.
Dire "une association loi 1901" est un pléonasme, comme ma copine (qui est en maîtrise de droit, donc je lui fais confiance là-dessus) me l'a appris il y a peu. Elles le sont toutes, sauf celles dont le siège est en Bas-Rhin, Haut-Rhin ou Moselle (loi 1908 pour celles-là).
(voir aussi http://membres.lycos.fr/mgelbard/Remarq.htm(...) )