non, la prescription aquisitive c'est au bout de 30 ans
mais au bout d'un an et un jour, on te permet d'avoir un usage de la chose. Cela étant, si quelqu'un dit la 29eme année après avoir trouvé la chose "c'est à moi" (et le prouve), la chose lui reviendra en main propre :-)
[^] # Re: Le code source de Win NT4 et Win 2000 sur l'Internet
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Le code source de Win NT4 et Win 2000 sur l'Internet. Évalué à 3.
mais au bout d'un an et un jour, on te permet d'avoir un usage de la chose. Cela étant, si quelqu'un dit la 29eme année après avoir trouvé la chose "c'est à moi" (et le prouve), la chose lui reviendra en main propre :-)