C'est une décision politique, a priori il n'y a pas de raison de faire appel à la Cour des Comptes.
Etant donné que le recours à des logiciels propriétaires peut quasiment toujours trouver des justifications d'un point de vue technique, il est normal que ce soit une instance élue qui prenne la décision (après avis des services compétents), et pas une instance judiciaire administrative qui a suffisamment à faire avec les fautes comptables et passe-droits avérés.
Pour la même raison, ce nest normalement pas à la justice de décider quun tunnel routier ne devait pas être percé, même si tout le monde saccorde à dire quil était absolument inutile. Pareil pour la lutte contre le chômage ou contre la guerre dans le monde.
Cest parfois triste, mais la démocratie est à ce prix. Il ny a pas de recours juridique contre les décisions prises par tes représentants, même lorsquils se trompent (s'il n'y a pas fraude !). En revanche ils ont une responsabilité politique, qui se décide... lors des élections !
[^] # Re: Bravo enfin un projet pour une grande ville française!
Posté par fulmicoton . En réponse à la dépêche La Ville de Paris étudie la migration de son informatique vers des solutions libres. Évalué à 3.
Etant donné que le recours à des logiciels propriétaires peut quasiment toujours trouver des justifications d'un point de vue technique, il est normal que ce soit une instance élue qui prenne la décision (après avis des services compétents), et pas une instance judiciaire administrative qui a suffisamment à faire avec les fautes comptables et passe-droits avérés.
Pour la même raison, ce nest normalement pas à la justice de décider quun tunnel routier ne devait pas être percé, même si tout le monde saccorde à dire quil était absolument inutile. Pareil pour la lutte contre le chômage ou contre la guerre dans le monde.
Cest parfois triste, mais la démocratie est à ce prix. Il ny a pas de recours juridique contre les décisions prises par tes représentants, même lorsquils se trompent (s'il n'y a pas fraude !). En revanche ils ont une responsabilité politique, qui se décide... lors des élections !