c'est à la partie qui intente l'action de payer les frais de justice...
C'est bien tout le problème ici. Métrobus a été exempté de cette règle là, sans pour autant qu'Ouvaton soit condamné.
Si les juges avait respecté ça, Métrobus aurait obtenu ce qu'il a eu et que seule la justice pouvait lui permettre d'obtenir, et comme Ouvaton n'a pas enfrein la loi Métrobus aurait payé les frais de justice d'Ouvaton aussi.
Les juges en ont décidé autrement et c'est grave, parce que c'est tout l'hébergement indépendant qui est mis en cause. Bref la liberté d'expression en prend un petit coup au passage.
[^] # Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès. Évalué à 2.
C'est bien tout le problème ici. Métrobus a été exempté de cette règle là, sans pour autant qu'Ouvaton soit condamné.
Si les juges avait respecté ça, Métrobus aurait obtenu ce qu'il a eu et que seule la justice pouvait lui permettre d'obtenir, et comme Ouvaton n'a pas enfrein la loi Métrobus aurait payé les frais de justice d'Ouvaton aussi.
Les juges en ont décidé autrement et c'est grave, parce que c'est tout l'hébergement indépendant qui est mis en cause. Bref la liberté d'expression en prend un petit coup au passage.