C'est aussi l'application. En particulier dans le deuxième jugement, le remboursement des frais était logique.
Et la justification des "précisions apportées à l'audience" apparaît plutôt tirée par les cheveux. Surtout qu'à lire les attendus, les précisions portent sur le focntionnement d'internet en général, des paiements sécurisés, etc...
[^] # Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès. Évalué à 2.
Et la justification des "précisions apportées à l'audience" apparaît plutôt tirée par les cheveux. Surtout qu'à lire les attendus, les précisions portent sur le focntionnement d'internet en général, des paiements sécurisés, etc...