- Ouvaton a "gagné" ses deux procès. La justice n'a rien eu à leur reprocher.
- Ouvaton s'est vu débouter les deux fois de ses demandes de remboursements de frais. La première parce qu'il fallait qu'Ouvaton assume la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable. La deuxième fois parce que les informations fournies méritaient des précisions et explications !
En gros Ouvaton a été condamné a assumer ses frais de justice, parce qu'il a respecté la loi puis parce la partie adverse ne connait pas grand chose au fonctionnement d'internet.
En élargissant le cadre au domaine de l'hébergement en général, il résulte malheureusement de tout cela qu'aucun hébergement indépendant ou associatif n'est plus possible en France, à cause de ces risques financiers inadmissibles (non coupable -> tu paye quand même).
# Re: Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche Ouvaton contre Metrobus : l'hébergeur gagne le procès. Évalué à 10.
- Ouvaton a "gagné" ses deux procès. La justice n'a rien eu à leur reprocher.
- Ouvaton s'est vu débouter les deux fois de ses demandes de remboursements de frais. La première parce qu'il fallait qu'Ouvaton assume la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable. La deuxième fois parce que les informations fournies méritaient des précisions et explications !
En gros Ouvaton a été condamné a assumer ses frais de justice, parce qu'il a respecté la loi puis parce la partie adverse ne connait pas grand chose au fonctionnement d'internet.
En élargissant le cadre au domaine de l'hébergement en général, il résulte malheureusement de tout cela qu'aucun hébergement indépendant ou associatif n'est plus possible en France, à cause de ces risques financiers inadmissibles (non coupable -> tu paye quand même).
C'est la deuxième fois que la justice réussit à détruire ce genre d'hébergement. il n'y a que se rappeler l'affaire Altern: http://www.juriscom.net/pro/1/resp19990225.htm(...)