lIl me semble que ce problème particulier (LEN) met en évidence l'archaïsme d'un système ancien, et inadapté à la complexité et au dynamisme des sociétés modernes dans leur ensemble, et à la complexité des problèmes inhérents. Mais cela est un autre sujet..
Je pense au contraire qu'on est en plein dans le sujet pour la LCEN.
La culture juridique française est directement issue du droit napoléonien. La loi droit établir des régles universelles et fixer ainsi les pratiques selon un corpus rationnel. En économie, cela conduit au réglementarisme, aux lenteurs administratives, aux rigidités structurelles, à figer la hierarchie sociale en faveur des positions acquises.
La LCEN n'échappe pas tout à fait à cette manie bien française de tout réglementer. Cependant, c'est une loi mal faite, rédigée par des juristes très moyens, faibles connaisseurs des nouvelles technologies de l'information.
M. le rapporteur par ses déclarations mal fondées en a fait la preuve.
S'il n'y avait pas la nécessité de transposer rapidement une directive européenne vieille de trois ans, nul doute que le gouvernement se serait bien passé de cette confuse opération législative.
La démagogie anti-européenne qui sieds si bien à la droite a pour cause ces retards systématiques à la transposition des directives. Le gouvernement Jospin y participa tout autant avec les atermoiements de la défunte LSI qui ne fut jamais adoptée.
La LCEN marque néanmoins queleques originalités bien propres à la majorité ultra conservatrice qui régne actuellement et qui mérite d'être soulignée :
M. le rapporteur n'hésite pas à affirmer qu'Internet n'est pas un espace où le droit a cours. C'est énorme et évidemment faux puisque la justice n'a pas de mal a rendre ses arrêts dans tous les affaires impliquant l'économie numérique, ... en appliquant simplement les lois en cours !
Dans le même temps qu'il invoque le droit et la nécessité de transposer la directive, il écarte le recours à la justice pour les contenus illicite pour la raison qu'il faut agir rapidement !?! C'est une très curieuse conception du droit mais qui a cours, à droite, en justification d'un certain réformisme : éviter la justice, c'est l'absence d'arbitrage, c'est l'absence de droit.
La mise en cause direct par un tiers de la responsabilité des FHI pour cause de contenu illicite va à l'encontre de la directive européenne qui dénie aux états d'instaurer des contraintes d'ordre générales même si le sophisme de la LCEN le justifie pour des raisons précises mais très vagues.
Une autre caractéristique de l'épopée législative de la LCEN, c'est l'incapacité congénitale de négocier qui est la marque de ce gouvernement.
En ce qui concerne l'économie numérique, c'est ubuesque puisqu'il s'agissait de négocier sous l'égide du gouvernement entre toutes les parties concernées par l'économie numérique pour l'instauration de charte fondant les bonnes pratiques.
Aucun des acteurs de l'internet français ne se seraient refusés à participer, tant tous y avaient intérêt.
Le législateur et ce gouvernement avait tout à gagner à instaurer cette négociation. Il n'avait même pas besoin d'en avoir l'idée puisque la directive européenne conseille en toute lettre ce type de démarche !
Enfin, nous remarquerons que les aspects les plus criticables et les plus contreversés de la LCEN sont issus non pas du projet initial mais d'amendaement adoptés en différentes lectures. Cette pratique est devenu une constante de cette législature et montre à quel point ce gouvernement ne maîtrise pas la majorité censé soutenir ses actions. Tandis que les députés habités par leur fureur réglementarisme ont l'impression d'inventer la démocratie et nous inflige le triste spectacle de leur démagogie.
Le pire est la confusion qui règne, par ignorance ou incompétence, sur ce que cette loi est censée légiférer, les échanges énonomiques par les technologies numériques. Tout autre contenu, comme les pages personnelles, sont exclus par la directive européenne.
[^] # Re: La LEN se défend
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche La LEN se défend. Évalué à 6.
Je pense au contraire qu'on est en plein dans le sujet pour la LCEN.
La culture juridique française est directement issue du droit napoléonien. La loi droit établir des régles universelles et fixer ainsi les pratiques selon un corpus rationnel. En économie, cela conduit au réglementarisme, aux lenteurs administratives, aux rigidités structurelles, à figer la hierarchie sociale en faveur des positions acquises.
La LCEN n'échappe pas tout à fait à cette manie bien française de tout réglementer. Cependant, c'est une loi mal faite, rédigée par des juristes très moyens, faibles connaisseurs des nouvelles technologies de l'information.
M. le rapporteur par ses déclarations mal fondées en a fait la preuve.
S'il n'y avait pas la nécessité de transposer rapidement une directive européenne vieille de trois ans, nul doute que le gouvernement se serait bien passé de cette confuse opération législative.
La démagogie anti-européenne qui sieds si bien à la droite a pour cause ces retards systématiques à la transposition des directives. Le gouvernement Jospin y participa tout autant avec les atermoiements de la défunte LSI qui ne fut jamais adoptée.
La LCEN marque néanmoins queleques originalités bien propres à la majorité ultra conservatrice qui régne actuellement et qui mérite d'être soulignée :
M. le rapporteur n'hésite pas à affirmer qu'Internet n'est pas un espace où le droit a cours. C'est énorme et évidemment faux puisque la justice n'a pas de mal a rendre ses arrêts dans tous les affaires impliquant l'économie numérique, ... en appliquant simplement les lois en cours !
Dans le même temps qu'il invoque le droit et la nécessité de transposer la directive, il écarte le recours à la justice pour les contenus illicite pour la raison qu'il faut agir rapidement !?! C'est une très curieuse conception du droit mais qui a cours, à droite, en justification d'un certain réformisme : éviter la justice, c'est l'absence d'arbitrage, c'est l'absence de droit.
La mise en cause direct par un tiers de la responsabilité des FHI pour cause de contenu illicite va à l'encontre de la directive européenne qui dénie aux états d'instaurer des contraintes d'ordre générales même si le sophisme de la LCEN le justifie pour des raisons précises mais très vagues.
Une autre caractéristique de l'épopée législative de la LCEN, c'est l'incapacité congénitale de négocier qui est la marque de ce gouvernement.
En ce qui concerne l'économie numérique, c'est ubuesque puisqu'il s'agissait de négocier sous l'égide du gouvernement entre toutes les parties concernées par l'économie numérique pour l'instauration de charte fondant les bonnes pratiques.
Aucun des acteurs de l'internet français ne se seraient refusés à participer, tant tous y avaient intérêt.
Le législateur et ce gouvernement avait tout à gagner à instaurer cette négociation. Il n'avait même pas besoin d'en avoir l'idée puisque la directive européenne conseille en toute lettre ce type de démarche !
Enfin, nous remarquerons que les aspects les plus criticables et les plus contreversés de la LCEN sont issus non pas du projet initial mais d'amendaement adoptés en différentes lectures. Cette pratique est devenu une constante de cette législature et montre à quel point ce gouvernement ne maîtrise pas la majorité censé soutenir ses actions. Tandis que les députés habités par leur fureur réglementarisme ont l'impression d'inventer la démocratie et nous inflige le triste spectacle de leur démagogie.
Le pire est la confusion qui règne, par ignorance ou incompétence, sur ce que cette loi est censée légiférer, les échanges énonomiques par les technologies numériques. Tout autre contenu, comme les pages personnelles, sont exclus par la directive européenne.