Il n'y a pas de délits ou de crimes définis par les droits nationnaux qui ne soient susceptibles d'être poursuivi s'ils sont commis avec des moyens numériques.
Aucun juge n'a eu de problème pour statuer à propos d'internet quand la responsabilité des hébergeurs était engagée.
Ce que le droit français doit transposer, ce sont les concepts nouveaux induits par les technologies de l'information et définir les droits et les devoirs de chaque acteur d'Internet, les prestataires, les internautes, les organismes publics.
[^] # Re: Avouez ? .... jamais !
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche La LEN se défend. Évalué à 2.
Aucun juge n'a eu de problème pour statuer à propos d'internet quand la responsabilité des hébergeurs était engagée.
Ce que le droit français doit transposer, ce sont les concepts nouveaux induits par les technologies de l'information et définir les droits et les devoirs de chaque acteur d'Internet, les prestataires, les internautes, les organismes publics.