Je ne parle pas de l'hebergeur. Si il y'a problème, l'hebergeur dit voila, j'ai recu une plainte de mr Dupont, et la personne qui gere le site fautif est mr Durand. Vous avez rendez vous tel date devant un juge de proximité pour vous expliquer. Si il n'en ressort rien, vous pouvez abandonner les poursuites ou passer par la voie legal, avec tribunal et tout le toutim (sachant que le juge de proximité donnera un avis sur le succes ou non de la plainte si il n'y a pas d'accord, etant bien plus au fait des lois que mr Dupont ou mr Durand).
[^] # Re: La LEN se défend
Posté par dawar (site web personnel) . En réponse à la dépêche La LEN se défend. Évalué à 1.