Non, l'hebergeur t'envoie une notification comme quoi il va te couper. Tu peux raler, et il y aura un controle humain.
J'y crois pas un instant. Ils vont couper d'abord (pour être à l'abris), et feront le contrôle après, i.e. quand ils auront le temps. Et l'humain c'est ce qui coute, ils vont pas multiplier les CDI pour ça...
Tu peux desactiver le logiciel pour certains sites web ou il se comporte mal.
Non, car pour ces sites là (dont le contenu a déjà été considéré comme à la limite), l'obligation de contrôle à priori n'est plus respecté. Donc l'hébergeur n'a pas le droit de ne pas faire tourner le logiciel. Tout au plus peut-l lui changer le paramétrage, et encore.
Un logiciel de filtrage "trop souple" pourrait ne pas être considéré comme une preuve du contrôle sufisante par la justice ne cas de problème.
Le controle ne peut etre qu'humain. Sauf que la, y'a trop a controler, l'humain a besoin d'outils.
Même pas. Le contrôle ne peut être que judiciaire. Ce n'est pas le rôle d'un hébergeur de se substituer à la justice et de décider qu'un site est ou n'est pas en conformité avec la loi. Or c'est bien de cela qu'il s'agit, avec la nuance que c'est un logiciel qui va se substituer à la justice.
Et pour être tranquille les hébergeurs n'auront pas le choix: couper. Avec l'argument massue si le censuré porte plainte: le logiciel imposé par la loi nous a dit que vous êtes en infraction, nous n'y sommes pour rien. Portez plainte contre les auteurs...
[^] # Re: La LEN se défend
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche La LEN se défend. Évalué à 0.
J'y crois pas un instant. Ils vont couper d'abord (pour être à l'abris), et feront le contrôle après, i.e. quand ils auront le temps. Et l'humain c'est ce qui coute, ils vont pas multiplier les CDI pour ça...
Tu peux desactiver le logiciel pour certains sites web ou il se comporte mal.
Non, car pour ces sites là (dont le contenu a déjà été considéré comme à la limite), l'obligation de contrôle à priori n'est plus respecté. Donc l'hébergeur n'a pas le droit de ne pas faire tourner le logiciel. Tout au plus peut-l lui changer le paramétrage, et encore.
Un logiciel de filtrage "trop souple" pourrait ne pas être considéré comme une preuve du contrôle sufisante par la justice ne cas de problème.
Le controle ne peut etre qu'humain. Sauf que la, y'a trop a controler, l'humain a besoin d'outils.
Même pas. Le contrôle ne peut être que judiciaire. Ce n'est pas le rôle d'un hébergeur de se substituer à la justice et de décider qu'un site est ou n'est pas en conformité avec la loi. Or c'est bien de cela qu'il s'agit, avec la nuance que c'est un logiciel qui va se substituer à la justice.
Et pour être tranquille les hébergeurs n'auront pas le choix: couper. Avec l'argument massue si le censuré porte plainte: le logiciel imposé par la loi nous a dit que vous êtes en infraction, nous n'y sommes pour rien. Portez plainte contre les auteurs...