sauf qu'on ne peut que très rarement déterminer si une personne l'a défiée ou si elle ne la connaissait pas. Par contre, la chose dont on est sûr (normallement :) ) est le fait qu'une personne (morale ou physique) ait violé la loi. Il ne faut pas oublier que l'on juge des violations de la loi et non la connaissance de celle ci.
[^] # Re: LEN : la réponse d'un sénateur
Posté par deftones_chris . En réponse à la dépêche LEN : la réponse d'un sénateur. Évalué à 2.