Si la responsabilité première incombe à ces personnes qui avaient clairement la volonté de nuire, celle des plateformes est engagée lorsqu'elles ne réagissent pas promptement pour faire cesser un délit.
Dans le cas de Russmedia, la plateforme a réagi dans l'heure (§31 de l’arrêt). Dans le cas de l'affaire Chase Masterton, il semble que contrairement à ce que dit Wikipedia, Matchmaker a masqué le profile le matin du lundi 8 novembre (cf le jugement), sachant que ça n'est pas la plaignante qui a demandé, mais son agent qui a pris connaissance du profil vers le samedi 6 novembre, et qui a donc mis du temps pour comprendre et vérifier tout ça. Le profil a été retiré le lendemain matin.
J'ai pas le sentiment que rien n'a été fait par les plateformes. On peut discuter du déroulé pour le cas de Matchmaker, mais c'est pas non plus déconnant de faire des vérifs.
Il me semble que cette question est clairement tranchée en droit français par, entre autres, les délits d'atteinte à la vie privée, de diffamation, dénigrement...
Mais il y a des contres exemples. Est ce que dire que la Manif pour tous est homophobe est une diffamation ou un dénigrement, ou la liberté d'expression ? Il y a eu un procès contre Act Up après une action en 2013, ou Act Up a perdu en 2016, et ou la Cour de Cassation a cassé le jugement en 2018. Si les cours changent d'avis, c'est bien que ç'est toujours clairement tranché.
Plus récent mais moins français, il y a le cas Mortensen v. Denmark sur le fait de qualifier quelqu'un de nazi. On en trouve plein juste en cherchant "nazi" dans le guide de l'article 10.
[^] # Re: heu ... lol
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal Le RGPD, la section 230 du code des communication et le SPEECH act. Évalué à 4 (+1/-0).
Dans le cas de Russmedia, la plateforme a réagi dans l'heure (§31 de l’arrêt). Dans le cas de l'affaire Chase Masterton, il semble que contrairement à ce que dit Wikipedia, Matchmaker a masqué le profile le matin du lundi 8 novembre (cf le jugement), sachant que ça n'est pas la plaignante qui a demandé, mais son agent qui a pris connaissance du profil vers le samedi 6 novembre, et qui a donc mis du temps pour comprendre et vérifier tout ça. Le profil a été retiré le lendemain matin.
J'ai pas le sentiment que rien n'a été fait par les plateformes. On peut discuter du déroulé pour le cas de Matchmaker, mais c'est pas non plus déconnant de faire des vérifs.
Mais il y a des contres exemples. Est ce que dire que la Manif pour tous est homophobe est une diffamation ou un dénigrement, ou la liberté d'expression ? Il y a eu un procès contre Act Up après une action en 2013, ou Act Up a perdu en 2016, et ou la Cour de Cassation a cassé le jugement en 2018. Si les cours changent d'avis, c'est bien que ç'est toujours clairement tranché.
Plus récent mais moins français, il y a le cas Mortensen v. Denmark sur le fait de qualifier quelqu'un de nazi. On en trouve plein juste en cherchant "nazi" dans le guide de l'article 10.