Et il faut noter que dans les affaires que j'ai exposé, ce ne sont pas les plateformes qui ont causés directement le harcèlement [...] mais bien les gens qui ont crée les comptes
Si la responsabilité première incombe à ces personnes qui avaient clairement la volonté de nuire, celle des plateformes est engagée lorsqu'elles ne réagissent pas promptement pour faire cesser un délit.
Est ce que le droit à la vie privée passe avant le droit de s'exprimer et faire des accusations face à une personnalité non publique (genre, call out sur les réseaux sociaux, mouvement #metoo) ?
Il me semble que cette question est clairement tranchée en droit français par, entre autres, les délits d'atteinte à la vie privée, de diffamation, dénigrement...
[^] # Re: heu ... lol
Posté par Voltairine . En réponse au journal Le RGPD, la section 230 du code des communication et le SPEECH act. Évalué à 3 (+1/-0).
Si la responsabilité première incombe à ces personnes qui avaient clairement la volonté de nuire, celle des plateformes est engagée lorsqu'elles ne réagissent pas promptement pour faire cesser un délit.
Il me semble que cette question est clairement tranchée en droit français par, entre autres, les délits d'atteinte à la vie privée, de diffamation, dénigrement...