D'ailleurs le droit EU (et par conséquent français) concernant les données personnelles, dont la collecte finit par définir la vie privée dans le monde numérique, est incompatible avec le droit US.
C'est la raison pour laquelle la Commission de Bruxelles et l'administration US ont produit des rustines, toutes bancales: le Safe Harbour (invalidé par la CJUE) puis le Privacy Shield (invalidé par la CJUE) et désormais le Data Privacy Framework (validé pour le moment par la CJUE).
En plus, autant un citoyen US bénéficie dans une procédure, selon ma compréhension, de la Constitution américaine, autant un citoyen non US ne pourra pas vraiment se prévaloir ou bénéficier de la protection offerte par elle.
Alors oui on peut faire des parallèles mais sans perdre de vue que les régimes juridiques sont différents.Le procès Maduro sera peut-être intéressant à suivre ?
[^] # Re: heu ... lol
Posté par TuxMips . En réponse au journal Le RGPD, la section 230 du code des communication et le SPEECH act. Évalué à 4 (+2/-0).
Oui d'accord avec toi.
D'ailleurs le droit EU (et par conséquent français) concernant les données personnelles, dont la collecte finit par définir la vie privée dans le monde numérique, est incompatible avec le droit US.
C'est la raison pour laquelle la Commission de Bruxelles et l'administration US ont produit des rustines, toutes bancales: le Safe Harbour (invalidé par la CJUE) puis le Privacy Shield (invalidé par la CJUE) et désormais le Data Privacy Framework (validé pour le moment par la CJUE).
En plus, autant un citoyen US bénéficie dans une procédure, selon ma compréhension, de la Constitution américaine, autant un citoyen non US ne pourra pas vraiment se prévaloir ou bénéficier de la protection offerte par elle.
Alors oui on peut faire des parallèles mais sans perdre de vue que les régimes juridiques sont différents.Le procès Maduro sera peut-être intéressant à suivre ?