Dans le premier cas la liberté d’expression est absolue et permet de justifier les pires atteintes aux droits humains (ton exemple de personnes harcelées).
Alors je pense pas que la liberté d'expression soit un droit absolue aux USA. Elle est assez clairement placé vachement haut dans une liste de priorité de ce qu'il faut défendre, bien plus haut que la vie privée qui est pourtant plus ou moins dérivé via l'article 4 de la constitution US, donc censé être au même niveau, mais il y a quand même des limites et des exclusions. Bien sur, c'est aussi un sujet assez hautement politique.
Ensuite, je pense pas que le harcèlement soit dans les pires atteintes aux droits humains quand on retrouve dans la même catégorie les génocides, les viols, les meurtres, etc. Je suis d'accord que le harcèlement est un gros souci et que ça retombe beaucoup sur les femmes (le livre le note aussi), mais la section 230 ne justifie pas le harcèlement qui a été commis par d'autres personnes, elle cherche juste (à tort ou à raison) à éviter de rendre responsables les intermédiaires pour les actes d'autrui en supposant que ça va permettre à plus de personne d'utiliser la liberté d'expression au total.
Pour être plus précis, la jurisprudence de l'époque aurait rendu responsables les plateformes à partir du moment ou elles auraient choisi d'intervenir. La solution rationnelle aurait alors été de ne jamais modérer pour éviter les procès, et c'est quand même pas terrible. Le livre détaille assez bien l'histoire dans ses premiers chapitres en remettant dans le contexte. Maintenant, on est plus en 1996, le net n'est plus un truc balbutiant fait par des boites dans un garage, donc je pense que le régime de responsabilité peut et doit évoluer. C'est aussi sans doute non trivial de faire ça sans avoir des effets de bord (même si je pense que l'approche par taille qu'on voit dans les lois récentes comme le DSA est un début de solution intéressant).
Et il faut noter que dans les affaires que j'ai exposé, ce ne sont pas les plateformes qui ont causés directement le harcèlement (au contraire de certaines affaires dans le livre, ou le site va activement chercher des infos, chapitre 6 sur ripoffreports.com, chapitre 10 sur thedirty.com) mais bien les gens qui ont crée les comptes. Et si on part sur un respect absolu du RGPD, ça impliquerait des solutions comme la vérification d'identité avant d'ouvrir un compte, et on est d'accord que ça ferait quand même chier (cf contrôle de l'age, etc). Sinon, comment s'assurer que la personne est bien qui elle prétend être et que ce sont bien ses photos ?
L'exemple des personnalité publiques concernant le respect de la vie privée pousse le débat dans une autre direction. Jusqu'à quel point, moralement et légalement, la vie privée de ces personnes peut-être révélée et utilisée ?
Je donne le cas de personnalités publiques parce que c'est des cas documentés publiquement, mais la question se pose aussi quand c'est des personnes non publiques. Est ce que le droit à la vie privée passe avant le droit de s'exprimer et faire des accusations face à une personnalité non publique (genre, call out sur les réseaux sociaux, mouvement #metoo) ?
[^] # Re: heu ... lol
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal Le RGPD, la section 230 du code des communication et le SPEECH act. Évalué à 5 (+2/-0).
Alors je pense pas que la liberté d'expression soit un droit absolue aux USA. Elle est assez clairement placé vachement haut dans une liste de priorité de ce qu'il faut défendre, bien plus haut que la vie privée qui est pourtant plus ou moins dérivé via l'article 4 de la constitution US, donc censé être au même niveau, mais il y a quand même des limites et des exclusions. Bien sur, c'est aussi un sujet assez hautement politique.
Ensuite, je pense pas que le harcèlement soit dans les pires atteintes aux droits humains quand on retrouve dans la même catégorie les génocides, les viols, les meurtres, etc. Je suis d'accord que le harcèlement est un gros souci et que ça retombe beaucoup sur les femmes (le livre le note aussi), mais la section 230 ne justifie pas le harcèlement qui a été commis par d'autres personnes, elle cherche juste (à tort ou à raison) à éviter de rendre responsables les intermédiaires pour les actes d'autrui en supposant que ça va permettre à plus de personne d'utiliser la liberté d'expression au total.
Pour être plus précis, la jurisprudence de l'époque aurait rendu responsables les plateformes à partir du moment ou elles auraient choisi d'intervenir. La solution rationnelle aurait alors été de ne jamais modérer pour éviter les procès, et c'est quand même pas terrible. Le livre détaille assez bien l'histoire dans ses premiers chapitres en remettant dans le contexte. Maintenant, on est plus en 1996, le net n'est plus un truc balbutiant fait par des boites dans un garage, donc je pense que le régime de responsabilité peut et doit évoluer. C'est aussi sans doute non trivial de faire ça sans avoir des effets de bord (même si je pense que l'approche par taille qu'on voit dans les lois récentes comme le DSA est un début de solution intéressant).
Et il faut noter que dans les affaires que j'ai exposé, ce ne sont pas les plateformes qui ont causés directement le harcèlement (au contraire de certaines affaires dans le livre, ou le site va activement chercher des infos, chapitre 6 sur ripoffreports.com, chapitre 10 sur thedirty.com) mais bien les gens qui ont crée les comptes. Et si on part sur un respect absolu du RGPD, ça impliquerait des solutions comme la vérification d'identité avant d'ouvrir un compte, et on est d'accord que ça ferait quand même chier (cf contrôle de l'age, etc). Sinon, comment s'assurer que la personne est bien qui elle prétend être et que ce sont bien ses photos ?
Je donne le cas de personnalités publiques parce que c'est des cas documentés publiquement, mais la question se pose aussi quand c'est des personnes non publiques. Est ce que le droit à la vie privée passe avant le droit de s'exprimer et faire des accusations face à une personnalité non publique (genre, call out sur les réseaux sociaux, mouvement #metoo) ?