Bon, je n'aime pas trop la LCEN (ni LOPSI), mais ce n'est pas l'objet de ce commentaire ;-) (son principal mérite étant pour moi l'extension du fax au mail comme preuve recevable, sans pour autant présager d'une quelconque garantie d'acheminement / intégrité / confidentialité o_O que n'a pas le mail :/). Bref, tout le reste n'est pas à jeter pour autant ('fin une bonne partie ayant donné DADVSI puis HADOPI, puis LOPPSI 2, puis TAFTA... bref j'avais dit : il est laissé à titre d'exercice de retrouver les articles de La Quadrature en parlant :p).
Donc je disais, intrusion dans un SI, — IANAL donc techniquement — ça peut vouloir dire quoi ?
déjà un SI— correspondant à système d'information — n'est pas réservé à une entreprise, une association peut se targuer d'avoir un SI (infrastructure mail, wiki, système de blog, CMS, système de communication via XMMP/Jabber...)
l'intrusion est caractérisée par l'utilisation d'identifiants mais aussi par ses conséquences sur le SI : perte de performances voire indisponibilité (sans présager de la méthode : DDoS, parcours systématique aka scraping qui correspond au cas concerné)
Reste à voir le champ d'application effectif, caractériser les lois réellement applicables : là faudra un juriste...
Pour autant, tout sysadmin peut présenter factuellement — comme Zatalyz< l'a fait (même si ça manque d'images :p) — les conséquences de telles méthodes clairement abusives. Cela pourra ensuite être utilisé pour évaluer les dommages (et intérêts — aux deux sens du terme :p).
[^] # Re: Pour LinuxFr.org
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Comment bannir (presque) tout internet. Évalué à 5 (+3/-0). Dernière modification le 01 septembre 2026 à 11:19.
En France, il y a LOPSI de 2002 et surtout la LCEN de 2004 qui transpose en droit français la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 et étend la notion d'intrusion dans un SI initialement défini depuis la loi Godfrain de 1988 — le 323 dont parle Misc<). Eh ! Fallait suivre les mises à jour après la loi informatique et libertés de 1978 :D
Bon, je n'aime pas trop la LCEN (ni LOPSI), mais ce n'est pas l'objet de ce commentaire ;-) (son principal mérite étant pour moi l'extension du fax au mail comme preuve recevable, sans pour autant présager d'une quelconque garantie d'acheminement / intégrité / confidentialité o_O que n'a pas le mail :/). Bref, tout le reste n'est pas à jeter pour autant ('fin une bonne partie ayant donné DADVSI puis HADOPI, puis LOPPSI 2, puis TAFTA... bref j'avais dit : il est laissé à titre d'exercice de retrouver les articles de La Quadrature en parlant :p).
Donc je disais, intrusion dans un SI, — IANAL donc techniquement — ça peut vouloir dire quoi ?
Reste à voir le champ d'application effectif, caractériser les lois réellement applicables : là faudra un juriste...
Pour autant, tout sysadmin peut présenter factuellement — comme Zatalyz< l'a fait (même si ça manque d'images :p) — les conséquences de telles méthodes clairement abusives. Cela pourra ensuite être utilisé pour évaluer les dommages (et intérêts — aux deux sens du terme :p).